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Éditeur du site: BAVAY Baudouin, micro-entrepreneur
Nom de l’agence : BB. Photographie, domiciliée au 11 Rue Mably
SIRET : 98194011700014
Téléphone : 06.47.60.11.97
Email : bbavay.photographie@gmail.comom
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Directeur de la publication: Baudouin BAVAY
Hébergement : Le site est hébergé par squarespace.com
Adresse : Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant notamment les photographies, visuels,
rendus IA, plans, modélisations, textes, logos et éléments graphiques, est protégé par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans
autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Utilisation de l’intelligence artificielle
Certaines images, retouches ou visualisations présentées sur ce site peuvent avoir été réalisées
avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle dans le cadre du processus créatif et technique.
Chaque rendu fait l’objet d’une vérification et d’une validation humaine avant diffusion.
Données personnelles
Les données collectées via les formulaires présents sur le site sont uniquement utilisées dans le
cadre des échanges commerciaux, des demandes de contact ou de devis.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers sans consentement préalable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez
d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données
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Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
BAVAY Baudouin
11 Rue Mably
Cookies
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statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors
de sa première visite.
Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne
pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des
informations diffusées sur le site.
Le présent site est soumis au droit français.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations fournies par
BB. Photographie, spécialisées dans la photographie immobilière, la retouche d’images par intelligence
artificielle, ainsi que la délivrance de plans immobiliers (plans 2D et/ou 3D).
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
L’entreprise propose notamment :
Prises de vues photographiques de biens immobiliers.
Retouches et optimisations d’images (colorimétrie, correction, suppression d’éléments,
amélioration IA).
Retouches avancées par intelligence artificielle(ameublement, amélioration visuelle, etc.).
Réalisations de plans immobiliers (plans 2D, schématisations avec cotes).
Les prestations sont décrites au moment du devis.
3. Commandes
Toute commande est validée par acceptation d’un devis écrit ou confirmation par email.
La commande devient ferme à réception de cette validation.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être HT ou TTC (selon la précision sur le devis).
Les tarifs sont définis sur devis personnalisé à partir d’une grille tarifaire.
5. Paiement
Sauf indication contraire, le paiement est dû à réception de facture, avec acompte obligatoire de 30% à la validation du devis.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la
facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités légales.
6. Délais de livraison
Les délais de livraison sont convenus en amont et stipulés par écrit, par mail ou sur le devis.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure.
7. Livraison des fichiers
Les livrables sont transmis sous format numérique (JPEG, PNG, PDF ou autre). La livraison se
fait par Email, avec utilisation de lien externe si besoin.
Une fois livrés, les fichiers sont réputés conformes.
8. Droit de modification et retouches
Une ou plusieurs séries de retouches peuvent être incluses selon le devis. Toute demande
supplémentaire pourra être facturée.
Les retouches IA sont réalisées dans la limite des possibilités techniques de l’outil utilisé.
9. Propriété intellectuelle
Les photos et créations restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet.
Après règlement, le client obtient un droit d’utilisation des visuels.
Sauf mention contraire, les droits d’auteur restent à l’auteur.
Toute utilisation commerciale abusive ou revente non autorisée est interdite.
10. Utilisation des images
Le client est responsable de l’usage des images fournies. L’entreprise ne peut être tenue
responsable de l’utilisation finale des visuels (publicité trompeuse, modification après livraison…)
11. Annulation
Toute annulation après validation de commande peut entraîner la facturation de tout ou partie de
la prestation.
12. Responsabilité
L’entreprise s’engage à fournir des prestations de qualité professionnelle. Sa responsabilité est
limitée au montant de la prestation concernée.
13. Données personnelles
Les données clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne
sont pas revendues.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux
tribunaux compétents du siège de l’entreprise.
15. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.